Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site web accessible à l’adresse https://sophrologue-ilv.fr (ci-après désigné « le Site ») par tout internaute (ci-après désigné « l’Utilisateur »).

Le Site est édité et exploité par son Administration (ci-après désignée « l’Administration »).

En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU, les comprendre et les accepter sans réserve. Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il ne doit pas utiliser le Site.

L’utilisation du Site est également régie par la législation applicable en France, notamment le Code civil, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi n° 78‑17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’Administration se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date de la connexion de l’Utilisateur. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Définitions

Pour l’application des présentes CGU, les termes ci-après sont entendus comme suit :

  • Site : Le site web sophrologue-ilv.fr, incluant l’ensemble de ses pages, fonctionnalités, bases de données et contenus.
  • Administration : L’éditeur, le propriétaire et/ou l’exploitant du Site, responsable de sa gestion et de son contenu éditorial.
  • Utilisateur : Toute personne physique ou morale qui accède et utilise le Site, qu’elle soit visiteur simple ou titulaire d’un compte.
  • Services : L’ensemble des fonctionnalités et contenus mis à disposition des Utilisateurs sur le Site.
  • Contenu : Toute information, donnée, texte, graphique, photo, vidéo, son, logiciel ou autre matériel présent sur le Site, qu’il soit fourni par l’Administration ou par un Utilisateur.
  • Compte / Accès personnel : L’espace personnel d’un Utilisateur, accessible après inscription et authentification, lui permettant d’accéder à des services spécifiques (ex : commentaires, participation aux forums).

Article 1 – Objet du Site et nature des Services

Le Site sophrologue-ilv.fr a pour objet de fournir aux Utilisateurs un accès à des informations et des services à caractère informatif et interactif. Les Services proposés incluent, de manière non exhaustive :

  • La publication d’actualités et de brèves.
  • La diffusion d’articles, d’analyses, de chroniques et d’opinions d’experts.
  • La mise à disposition d’informations de référence, de guides pratiques (tutoriels), de Foire Aux Questions (FAQ) et de bases de connaissances.
  • La publication d’analyses comparatives, de revues et d’études de produits ou de services.
  • La facilitation d’interactions entre Utilisateurs via des fonctionnalités de commentaires, de forums de discussion et de sondages.
  • L’hébergement et la diffusion de contenus multimédias (photographies, infographies, vidéos, podcasts).
  • La mise en œuvre d’outils de navigation et de recherche avancée (rubriques, tags, moteur de recherche interne).

Le Site et les Services sont fournis « en l’état » (as is) et accessibles selon leurs disponibilités. L’Administration s’efforce d’assurer un accès continu au Site mais ne peut garantir son absence d’interruption, d’erreur ou d’indisponibilité temporaire pour des raisons de maintenance technique ou de force majeure.

Article 2 – Compte Utilisateur

2.1 Conditions d’inscription

L’accès à certains Services (notamment la publication de commentaires, la participation aux forums) peut nécessiter la création d’un Compte. L’inscription est réservée aux personnes physiques majeures et capables. En s’inscrivant, l’Utilisateur déclare sur l’honneur être âgé d’au moins 18 ans.

2.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité des identifiants (nom d’utilisateur et mot de passe) associés à son Compte. Toute action effectuée à partir de son Compte est réputée être effectuée par l’Utilisateur lui-même. L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement l’Administration de toute utilisation non autorisée de son Compte.

2.3 Choix du nom d’utilisateur

L’Utilisateur s’engage à choisir un nom d’utilisateur (pseudonyme) qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits à l’image, à la vie privée, au nom de famille ou à la marque d’un tiers. Sont strictement interdits les noms à caractère injurieux, diffamatoire, obscène, raciste, xénophobe ou contraire aux bonnes mœurs.

2.4 Suspension et suppression du Compte

L’Administration se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de suspendre ou de supprimer le Compte de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes CGU, à la législation en vigueur ou à l’éthique du Site, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnité.

Article 3 – Propriété intellectuelle

3.1 Droits de l’Administration et des tiers

L’ensemble des éléments composant le Site (structure, design, textes, graphismes, images, vidéos, sons, bases de données, logiciels, marques, logos, etc.) sont la propriété exclusive de l’Administration ou de ses partenaires et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par les législations internationales applicables.

3.2 Licence accordée à l’Utilisateur

L’Administration concède à l’Utilisateur, à titre personnel, non exclusif, non transférable et révocable, un droit d’accès et d’utilisation du Site et des Services pour son usage strictement privé et non commercial. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses contenus, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de l’Administration.

3.3 Contenu publié par l’Utilisateur

En publiant, téléchargeant ou transmettant du Contenu (texte, photo, vidéo, commentaire, etc.) sur le Site, l’Utilisateur :

  • Garantit qu’il est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur ce Contenu ou qu’il détient les autorisations nécessaires pour le faire.
  • S’interdit de diffuser tout Contenu illicite, préjudiciable, diffamatoire, obscène, haineux ou incitant à la violence.
  • Accorde à l’Administration, à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de protection des droits, une licence non exclusive lui permettant de reproduire, stocker, adapter, modifier, traduire, distribuer et représenter le dit Contenu sur le Site et sur tout support de communication lié au Site, aux fins exclusives de fourniture et de promotion des Services.

Article 4 – Obligations et interdictions de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément à la loi et aux présentes CGU. Il est strictement interdit, notamment :

  1. De publier tout Contenu illégal, frauduleux, diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, menaçant, harcelant, raciste, xénophobe, ou incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence.
  2. De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image ou à la vie privée de tiers.
  3. D’usurper l’identité d’une personne physique ou morale ou de faire de fausses déclarations concernant son identité ou son affiliation.
  4. De collecter des données à caractère personnel concernant d’autres Utilisateurs à des fins commerciales ou malveillantes.
  5. D’utiliser le Site à des fins publicitaires, commerciales ou de prospection sans l’autorisation expresse de l’Administration.
  6. D’utiliser des robots, des « spiders », des logiciels de « scrapping » ou tout autre moyen automatisé pour accéder, extraire des données ou interagir avec le Site de manière massive, sauf autorisation préalable.
  7. De tenter de contourner les mesures de sécurité du Site, d’accéder à des serveurs ou données non publics, ou d’exécuter des actions susceptibles de surcharger, désorganiser ou nuire au bon fonctionnement du Site ou des serveurs (ex. : attaques par déni de service).
  8. De diffuser des virus, logiciels malveillants ou tout code de nature destructive.

Article 5 – Protection des données personnelles

L’Administration attache une grande importance à la protection de la vie privée des Utilisateurs. La collecte et le traitement des données à caractère personnel dans le cadre de l’utilisation du Site sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité sur ses données. Ces droits peuvent être exercés en contactant l’Administration.

Le Site utilise des cookies et technologies similaires pour assurer son fonctionnement technique, analyser son audience et personnaliser l’expérience utilisateur. La poursuite de la navigation vaut consentement à leur utilisation conformément à notre Politique de Confidentialité.

Article 6 – Communication

Pour toute communication relative au Site, aux Services ou aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Administration à l’adresse e-mail suivante : [email protected].

L’Administration peut contacter l’Utilisateur à l’adresse e-mail associée à son Compte ou par le biais des systèmes de notification du Site (messagerie interne, alertes) pour toute communication officielle concernant son compte, des modifications des CGU ou des informations importantes relatives aux Services.

Article 7 – Suspension d’accès et résiliation

Outre les cas prévus à l’article 2.4, l’Administration se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès d’un Utilisateur au Site et/ou à son Compte, sans préavis ni indemnité, en cas de :

  • Violation avérée des présentes CGU ou de la législation en vigueur.
  • Comportement nuisant à la réputation, à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site.
  • Tentative d’accès non autorisé aux systèmes informatiques de l’Administration.

Article 8 – Responsabilités

8.1 Responsabilité de l’Administration

L’Administration s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, mais ne peut en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur. Les informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé.

L’Administration ne saurait être tenue responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris les pertes de données ou les perturbations du matériel informatique de l’Utilisateur.
  • Des contenus publiés par les Utilisateurs, dont elle n’est pas l’auteure et qu’elle ne peut modérer systématiquement à priori.
  • Des dysfonctionnements liés aux équipements de l’Utilisateur, aux réseaux de télécommunication ou à des cas de force majeure.

La responsabilité de l’Administration, lorsqu’elle est retenue, ne pourra en tout état de cause excéder un montant de cent (100) euros.

8.2 Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est seul responsable :

  • De l’utilisation qu’il fait du Site et des Services.
  • De la véracité et de la licéité des informations et contenus qu’il publie.
  • Des préjudices directs ou indirects causés à l’Administration ou à des tiers du fait de son utilisation du Site en violation des présentes CGU.

Article 9 – Dispositions finales

9.1 Droit applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français, indépendamment des principes de conflits de lois.

9.2 Règlement des litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. L’Utilisateur doit adresser à l’Administration une réclamation écrite et motivée par courriel ou courrier recommandé.

À défaut de résolution amiable dans un délai de soixante (60) jours à compter de la réception de la réclamation, le litige sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

9.3 Intégralité de l’accord

Les présentes CGU, ainsi que la Politique de Confidentialité référencée, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et l’Administration concernant l’objet des présentes et se substituent à tout accord, échange de correspondance ou discussion antérieure.

9.4 Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.